Conditions Generales de ventes
Conditions générales de vente de TARHA EDUK- applicables au 1 Mai 2024
A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec TARHA EDUK.
Article 1 - Généralités
Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre,TARHA EDUK , et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services. TARHA EDUK , éducateur et comportementaliste canin,intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie. Le client reconnait avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles- ci. Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance. il est établi que TARHA EDUK entreprise individuelle représenté par Mme christelle Brillant résidant 10 rue de la Clide 33320 Eysines Ayant comme numeo siren 927529123 a bien souscrit une reponsabilité professionnel avec l'agence MMA de Mérignac
Article 2 - Réservation, tarifs et paiement
2.1 Réservation
Dans le cadre d'une séance individuelle, le client devra régler la séance dès la prise de rendez-vous.Le paiement pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire.
A défaut de versement dans les 48h, le créneau pourra être proposé à une autre personne.Dans le cadre d’un forfait d’éducation canine, les rendez-vous ne pourront être fixés qu’une fois le premier règlementeffectué .
2.2 Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux prestations de TARHA EDUK,sont indiqués sur ce site , et, détailllé en fonction des divers prestations .. Ils seront portés à laconnaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé. Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
2.3 Paiement
Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord express de Madame BRILLANT .Le paiement du solde pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire ou en espèces.
En accord avec TARHA EDUK, le règlement pourra être effectué en 2 ou 3 fois par chèques, remis lors de la signature du contrat, qui feront l’objet d’un encaissement à définir avec le Client.
2.4 Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité? de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
2.5 Devis préalable
Suite au Bilan psycho-comportemental , un devis sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de la prestation. Le devis sera valable un mois, durant lequel le Client pourra choisir de le contracter ou non.Cette clause concerne également la prestation garde d'élevage .
2.6 Acceptation du devis
Dès l’acceptation du devis, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le Client de celles-ci. Le contrat est alors valable durant la période mentionnée pour chaque prestation, à compter de la date de signature et
d'acceptation du devis. Au-delà de cette date, même si des cours n'ont pas été effectués, le contrat est réputé terminé. Le client a également la possibilité de démarrer le programme d'éducation sans devis, ni signature. Dans ce cas précis, leclient est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu'il effectue son premier cours d'éducation. Sa facture pourra lui être remise sur demande par mai
Article 3 – Prestations
Les prestations sont vendues sous forme de forfaits contenant des cours individuels et/ou collectifs
Les forfaits ont une durée limitée. Ils ont une date de début et de fin, qui sont communiquées au client dès la souscription.Concernant le remplacement d'élevage les dates convenues en amont ,et, avalisées par devis avec le client prévaudront .
3.1. Conditions d’accès aux cours
Les chiens ayant des comportements inappropriés vis-à-vis des humains ou autres chiens devront être muselés à la demande l’éducateur. A défaut ou au refus du propriétaire, lebinôme pourra se voir exclu du cours.Un cours d'apprentissage à la muselière pourra etre dispensé et facrturé Seule la .Muselière de typer Baskerville sera tolérée ;elle devra etre , adaptée à la taille du chien.
3.1 Cours individuels
Ils devront être pris de façon régulière, selon le délai conseiller par l’éducateur. Ils devront être pris dans le délai
imparti de la durée du forfait ( chiot ) Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien
débute par un bilan psycho-comportemental .dont la durée approximative de 2 heures est exigée ;Son lieu de réalisation etant le domicile du client .
4 Engagements
TARHA EDUK s'engage à :
- Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.
- Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation, dans le respect des lois de l’apprentissage.
- Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
- Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation
ou de rééducation.Cependant l’investissement de client dans l’éducation de sonchien est primordial.Si le client refuse de faire les exercices TARHA EDUK ne pourra être tenu responsable.
5 Garantie de moyens
Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé? de son coté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à larésolution du problème et il demeure seul responsable des ésultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non
6 Limites de compétences et prise en charge par unvétérinaire
Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de
compétences de TARHA EDUK ou qu’il serait nécessaire d’être aidé par un vétérinaire, cette dernière s’engagerait alors À essayer de trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Dans le cas d’une prise en charge par un autre
éducateur – comportementaliste, le suivi et la responsabilité? TARHA EDUK s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été? communiquées au client.Si le problème nécessite une prise en charge médicamenteuse par un vétérinaire, le client doit suivre les directives
conseillées.
Dans le cas contraire, TARHA EDUK se réserve le droit de suspendre le forfait ou cours engagés. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.
7 Exécution des prestations
TARHA EDUKse réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si :
− Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité? ou celle d’autrui.
− La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
− Le chien n’est pas à jour de vaccination.
− Le chien est malade et/ou représente un risque de contagion.
-- le chien n’est pas couvert par la responsabilité? civile de son propriétaire
− le propriétaire fait preuve de brutalité? et de violence sur son chien, manque de respect à l'égard de TARHA EDUK et/ou leur
environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ceux préconisés par l'éducateur
− le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 1 de ce présent contrat.
8 Les obligations du client
Le client a obligation de fournir à TARHA EDUK toutes les informations que cette dernière juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier..
8.1 Le propriétaire / Conducteur du chien
Il devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable pour par9ciper aux cours.
Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires.Dans le cas contraire, TARHA EDUK se réserve le droit d’annuler le cours qui sera considèré comme accompli.
8- 2 Obligations sanitaires
Le propriétaire s’engage à présenter un chien iden9fié (puceélectronique ou tatouage), à jour de vaccina9on (datant de plus de 15 jours et moins de 1 an) contre la maladie de Carré, la Parvovirus, l’Hépa9te de Rubarth et la Leptospirose (CHLP),et déparasité en externe (puces et 9ques) et en interne
(vermifuge). Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte
d’identification du chien lors du bilan comportemental ou du premier cours.La vaccination pour la toux de chenil (Pneumodog ou Noviback KC par voie intra nasale) est fortement conseillée.Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et
explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point. Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du
point de vue caractériel et physiologique.
8-3 Respect des méthodes d’éducation et dressage
Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la violence ou la mise en difficulté? du chien, Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindrefortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnait également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching.
En cas du non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir tarha eduk pour responsable en cas d’inefficacité? du coaching ou d’aggravation du problème
8 - 4 Chien mordeur ou catégorisés
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà? eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir TARHA EDUK pour responsable.Le chien devra, dans ce cas, être muselé? avec une muselière
de taille adaptée type BASKERVILLE. Les consignes de sécurité? indiquées par lTARHA EDUK avant la consultation devront être respectées à la lettre.
en cas de mise en danger des éducateurs et des éventuelles. personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée etun signalement sera fait en commissariat et en mairie.En cas de consultation pour un chien catégorisé?, le clientdevra être en réglé vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits
dangereux", de catégorie 1 à 2.Une copie du permis de détention ainsi que du testcomportemental (pour les chiens de 9 mois révolus) devront être remises à TARHA EDUK
8-5 Responsabilité du client
A l’issue du Bilan comportemental un programme est proposé au client. Au terme de ce dernier, le client peut choisir de poursuivre avec TARHA EDUK ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.TARHA EDUK ne pourra être tenue pour responsable desconséquences imputables à des omissions.Le programme proposé par Langage Canin® doit êtrescrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été? validée par le prestataire n’engage que le client
9 Propriétée intellectuelle
Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété? intellectuelle de Madame Brillant au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées sans son autorisation écrite.
9-1 Photos et vidéos
Le client autorise christelle Brillant à le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et
écrit, le client autorise Christelle Brillant , en qualité? de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente Les photographies et vidéos pourront être exploitées etutilisées directement par Christelle Brillant , sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le mondeentier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits
(notamment presse, livres, vidéos, expositions, publicités sites Internet, réseaux sociaux, etc.).Christelle Brillant s’interdit expressément de procéder à une
exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
10 Incapacitée de travail
En cas d’incapacité? de travail, par suite de maladie ou d’accident, Erika GAZENGEL se réserve le droit de rompre le
présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sansque ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Christelle GBrillant se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité?.
11 Assurance
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.Le client quant à lui, déclare avoir souscrit une assurance
responsabilité civile pour son chien. Cette dernière est souvent comprise dans l’assurance habitation